Déclarations et certifications

Les déclarations et certifications suivantes sont fournies sur notre site Web à des fins d’information. Si vous avez des questions, s'il vous plaît contactez-nous.

Déclaration sur les minéraux de conflit

Janvier, 2017

La loi «Conflict Minerals» a été adoptée par le Congrès des États-Unis dans le cadre de la loi sur la réforme Dodd-Frank Wall Street et la protection du consommateur (section 1502). La loi impose aux sociétés cotées en bourse de faire rapport sur l’utilisation des minéraux de conflit utilisés dans la fabrication de leurs produits.

Les minéraux de conflit sont l’or, la wolframite (utilisée pour extraire le tungstène), la cassitérite (utilisée pour extraire l’étain) et le coltan (utilisé pour extraire le tantale) dans des mines contrôlées par des groupes armés dans les pays couverts de: République démocratique du Congo (RDC) ), Angola, Burundi, République centrafricaine, République du Congo, Rwanda, Soudan du Sud, Tanzanie, Ouganda et Zambie.

En tant que société privée, Motion Tech Automation, LLC et son dba Lion Precision ne sont pas tenus de faire rapport à la SEC. Cependant, en tant que fournisseur de sociétés cotées en bourse, nous avons effectué les tâches suivantes:

  • Nous avons mené des enquêtes raisonnables sur le pays d'origine auprès de nos fournisseurs de premier rang et sur l'origine des minéraux contenus dans ces produits dans les pays énumérés ci-dessus;
  • A exercé une diligence raisonnable dans notre chaîne d'approvisionnement afin de déterminer l'origine et la garde des minéraux en conflit.

À ce jour, nos fournisseurs de premier rang ont auto-certifié qu’ils ne fournissaient pas à MTA des minerais de conflit originaires de pays couverts.

MTA s'est engagée à ne pas financer ni bénéficier directement ni indirectement aux groupes armés qui violent les droits de l'homme dans les pays couverts. Les fournisseurs de MTA doivent s’assurer que les produits fournis à MTA sont sans conflit. Nous continuerons de surveiller tous les fournisseurs existants et les nouveaux fournisseurs afin de rechercher des preuves de la conformité à cette loi.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ RoHS

RoHS-3 DIRECTIVE 2015 / 863 / EU

Cette déclaration certifie que les produits Motion Tech Automation ne contiennent pas, au meilleur de sa connaissance, de substances répertoriées dans le tableau ci-dessous dépassant la valeur de concentration maximale (MCV) définie dans la directive RoHS 2015 / 863 / EU en vigueur au mois de juin 4, 2015 .

SUBSTANCE | MCV

  • Plomb (PB) | 0.1% en poids (1000 ppm)
  • Mercure (Hg) | 0.1% en poids (1000 ppm)
  • Cadmium (Cd) | 0.01% en poids (100 ppm)
  • Chrome hexavalent | 0.1% en poids (1000 ppm)
  • Biphényles polybromés (PBB) | 0.1% en poids (1000 ppm)
  • Ethers diphényliques polybromés (PBDE) | 0.1% en poids (1000 ppm)
  • Phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) | 0.1% en poids (1000 ppm)
  • Phtalate de benzyle et de butyle (BBP) | 0.1% en poids (1000 ppm)
  • Phtalate de dibutyle (DBP) | 0.1% en poids (1000 ppm)
  • Phtalate de diisobutyle (DIBP) | 0.1% en poids (1000 ppm)

Les produits contenant les substances énumérées ci-dessus à des concentrations inférieures au MCV sont censés être conformes à la directive 2015 / 863 / EU du Parlement européen et du Conseil de 4 June 2015 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Directive RoHS) conformément aux définitions énoncées dans les directives. Motion Tech Automation s'efforce de rester en conformité avec les exigences réglementaires grâce à un examen continu des matières premières, des processus et des évaluations des fournisseurs. Pour plus d'informations sur nos politiques réglementaires et notre documentation, visitez notre site Web à l'adresse www.motiontech.com.


ISO 9001: 2015