Exportations et classification EAR99

En raison de la résolution et de la précision extrêmement élevées des capteurs de déplacement Lion Precision, ils peuvent être utilisés dans la recherche nucléaire, le développement d'armes et d'autres applications militaires. Par conséquent, le gouvernement américain exige qu'une licence d'exportation soit obtenue pour les exportations ou les réexportations de plusieurs de nos produits.

Lorsque Lion Precision expédie un produit contrôlé à l'exportation vers certains pays, Lion Precision doit demander et recevoir une licence d'exportation avant que le produit puisse être expédié. Il est nécessaire que Lion Precision répertorie le destinataire final (utilisateur final) afin d'obtenir une licence d'exportation.

Toute personne souhaitant expédier l'un de ces produits vers une destination autre que les États-Unis doit demander et recevoir la licence d'exportation avant que le produit puisse être expédié vers sa destination finale.

Les exportations vers la plupart des pays de l'Union européenne, l'Australie, le Japon, la Corée du Sud et le Canada ne nécessitent généralement pas de licence d'exportation.

Les licences d'exportation sont contrôlées par le Département américain du commerce, Bureau de l'industrie et de la sécurité (BIS). Au sein du système BIS, les capteurs de déplacement capacitifs et à courants de Foucault Lion Precision ont un numéro de classification de contrôle des exportations (ECCN) de 2B006.B.1.

Comprendre l'exigence de licence d'exportation

Classification ECCN
Les licences d'exportation sont contrôlées par le Département américain du commerce, Bureau de l'industrie et de la sécurité (BIS). Les capteurs de déplacement capacitifs et à courants de Foucault Lion Precision sont réglementés par le numéro de classification du contrôle des exportations BIS 2B006.b.1.
Ce règlement concerne les systèmes de mesure de déplacement linéaire sans contact qui ont une résolution meilleure que <0.2 m dans une plage de mesure jusqu'à 0.2 mm qui répond aux exigences définies dans 2B006.b.1.

Classification EAR99
Si un système ne répond pas aux spécifications décrites dans ECCN 2B006.b.1. ils sont considérés comme EAR99 par le BIS et n'auront pas besoin d'une licence d'exportation. Certains capteurs Lion Precision peuvent être modifiés pour que leurs performances dépassent le seuil de résolution de 2 m afin qu'ils entrent dans la catégorie EAR99 et qu'une demande de licence d'exportation puisse être évitée. L'approbation de ces demandes de licence d'exportation peut prendre de quelques semaines à quelques mois. Si une spécification de demande peut être satisfaite avec un produit classé EAR99, il est conseillé de le faire.